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Facture électronique : les 4 nouvelles mentions obligatoires
Mis à jour le 14 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref : avec la réforme, quatre nouvelles mentions s'ajoutent à celles que vous mettez déjà sur vos factures. La plus importante pour un indépendant : le numéro SIREN de votre client professionnel.
Les 4 nouvelles mentions
| Mention | Ce que ça veut dire | Pour vous |
|---|---|---|
| SIREN du client | Le numéro à 9 chiffres de l'entreprise que vous facturez | À demander à chaque client professionnel |
| Adresse de livraison | Si les biens sont livrés ailleurs qu'à l'adresse de facturation | Seulement si vous vendez et livrez des biens |
| Nature des opérations | Préciser s'il s'agit de biens, de services, ou des deux | Une simple mention, souvent gérée par le logiciel |
| TVA sur les débits | Si vous avez choisi de payer la TVA à la facturation plutôt qu'à l'encaissement | Ne concerne pas les micro-entrepreneurs en franchise |
Elles s'appliquent avec l'obligation d'émettre des factures électroniques : le 1er septembre 2027 pour les indépendants et les petites entreprises.
Les mentions qui restent obligatoires
Vous les avez sûrement déjà, mais un rappel ne fait pas de mal :
- vos nom, adresse et SIREN ou SIRET ;
- le nom et l'adresse du client ;
- la date de la facture et un numéro unique qui se suit ;
- la date de la vente ou de la prestation ;
- le détail : désignation, quantité, prix unitaire hors taxes ;
- le total hors taxes, la TVA et le total TTC, ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise ;
- la date de paiement et les pénalités de retard ;
- pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Comment s'y préparer simplement
- Ajoutez une colonne SIREN dans votre fichier clients dès maintenant.
- Demandez-le à chaque nouveau client professionnel : il figure sur ses factures, son site ou sur l'annuaire officiel des entreprises.
- Vérifiez votre logiciel : un outil connecté à une plateforme agréée ajoute la plupart de ces mentions automatiquement.
Si vous facturez encore sur Word ou Excel, voyez nos options pour basculer.